Interpellation des candidats aux législatives

Interpellation des candidats aux législatives

Au cours de l’Assemblée Générale du 20 juin, les membres d’AtmoSud ont souhaité que les candidats aux législatives soient interpellés sur la fragilisation du modèle économique des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

La préservation de l’air reste un parent pauvre des actions environnementales. La qualité de l’air interroge, en profondeur, les choix en matière d’aménagement, de mobilité, tout comme nos pratiques du quotidien. Georges Pompidou n’avait-il pas dit « qu’il fallait adapter la ville à l’automobile » ? Cette situation conduit la France à dépasser des normes européennes dans plusieurs grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille…) que nous devrions pourtant respecter depuis 14 ans. La publication de l’Organisation Mondiale de la Santé en septembre 2021 montre combien les enjeux sanitaires sont encore présents y compris dans nos territoires. Selon ce référentiel, plus de 90% des Français respireraient un air qui nuit à leur santé.

La France a développé au cours des trente dernières années un dispositif de surveillance et d’information collégial et performant, unique en Europe, basé sur des associations régionales agréées par les Préfets. La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie a, en effet, acté dès 1996 le principe d’une gouvernance plurielle (Etat, collectivités, acteurs économiques, associations) pour garantir la crédibilité des données produites et le lien avec les parties prenantes, si utiles pour relier constats et actions.

Or, le modèle de financement imaginé au début des années 1990, basé à la fois sur des subventions de l’Etat, des collectivités et des dons libératoires de taxes parafiscales industrielles (TGAP air), est aujourd’hui fragilisé. Cette baisse importante de TGAP (de 1.5 M€ pour AtmoSud depuis 2018), va s’amplifier avec la décarbonation, et accroître encore la pression sur les budgets des AASQA mis à mal par l’inflation.

La contribution des rejets industriels à la pollution de l’air n’a cessé de baisser ; cependant d’autres secteurs tels que le transport routier, le maritime, l’aérien, le résidentiel ont pris depuis le relai…

L’attente sociale reste élevée et le modèle atypique de l’AASQA, une structure régionale connectée à tous, est plébiscitée par la plupart des acteurs.

Atmo France interpelle depuis de nombreuses années sur la nécessité de faire évoluer le modèle de financement des AASQA en faisant des propositions concrètes, basées par exemple sur des orientations de taxes existantes issues d’autres secteurs d’activités.

Nous vous interpellons aujourd’hui pour préserver ce modèle unique de gouvernance qui a montré toute sa pertinence. Les leviers d’actions résultent des engagements européens et nationaux mais ils relèvent aujourd’hui grandement de décisions locales des collectivités, des acteurs économiques et des citoyens. Nous souhaitons conserver un financement pluriel qui préserve cette indépendance et donc la crédibilité des données produites sur lesquelles chacun peut s’appuyer pour conduire les actions et mesurer leur efficacité.

À, Nice, le 21/06/2024

Pierre-Charles MARIA
Président d’AtmoSud